Les attributions et l’organisation du ministère de l’Enseignement supérieur modifiées

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Ci-dessous, le décret : DECRET D/2025/______________/PRG/CNRD/SGG PORTANT MODIFICATION DU DECRET D/2022/0023/PRG/SGG DU 03 FEVRIER 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LΓÇÖENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LΓÇÖINNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 juillet 2018, portant organisation générale de lΓÇÖAdministration publique ; Vu lΓÇÖOrdonnance O N02021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions et Accords internationaux en vigueur ├á la date du 05 septembre 2021 ; Vu le décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février 2024, portant nomination dΓÇÖun Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N0 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir les Forces de Défenses de Sécurité, DECRETE CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 1er : Le Minist├¿re de lΓÇÖEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lΓÇÖInnovation a pour mission, la conception, lΓÇÖélaboration et la mise en ┼ôuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de lΓÇÖEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lΓÇÖInnovation et dΓÇÖen assurer le suivi. A ce titre, il est particuli├¿rement chargé : ΓÇô dΓÇÖélaborer les textes législatifs et réglementaires en mati├¿re dΓÇÖenseignement supérieur, de recherche scientifique et dΓÇÖinnovation et de veiller ├á leur application ; ΓÇô dΓÇÖélaborer des stratégie de développement de lΓÇÖenseignement supérieur, de la recherche scientifique et de lΓÇÖinnovation ; ΓÇô dΓÇÖagréer les plans de développement des institutions dΓÇÖenseignement supérieur et de recherche scientifique ; ΓÇô dΓÇÖévaluer les performances des institutions dΓÇÖenseignement supérieur et de recherche scientifique ; ΓÇô de promouvoir la bonne gouvernance dans lΓÇÖenseignement supérieur, la recherche scientifique et lΓÇÖinnovation ; ΓÇô de promouvoir lΓÇÖutilisation des technologies de lΓÇÖinformation et de la communication dans les domaines de lΓÇÖenseignement supérieur et de la recherche scientifique ; ΓÇô de promouvoir lΓÇÖinnovation dans lΓÇÖenseignement et la recherche scientifique ; ΓÇô de contribuer ├á la promotion de lΓÇÖinnovation dans tous les secteurs et sous-secteurs en République de Guinée ; ΓÇô de renforcer le syst├¿me dΓÇÖinformation et de documentation scientifique et technologique ; ΓÇô de contribuer ├á la mise en cohérence des actions des différents ordres du syst├¿me éducatif ; ΓÇô de promouvoir et dΓÇÖappuyer les activités de la communauté scientifique guinéenne dans les domaines de lΓÇÖenseignement supérieur, de la recherche scientifique et de lΓÇÖinnovation ; ΓÇô de favoriser le partenariat entre les institutions dΓÇÖenseignement supérieur et de recherche scientifique et les acteurs socio-économiques ; ΓÇô de favoriser la synergie dΓÇÖactions entre les institutions dΓÇÖenseignement supérieur, de recherche scientifique et dΓÇÖinnovation ; ΓÇô de favoriser la continuité des parcours universitaires et post-universitaires des étudiants ; ΓÇô dΓÇÖévaluer la mise en ┼ôuvre des programmes dΓÇÖenseignement supérieur et de recherche scientifique en tenant compte de lΓÇÖaspect innovation ; ΓÇô de définir les crit├¿res et normes de création, dΓÇÖouverture, de fonctionnement et de fermeture des établissements dΓÇÖenseignement supérieur, des organismes de recherche scientifique et des structures dΓÇÖinnovation publics et privés et de veiller ├á leur respect ; ΓÇô dΓÇÖencourager et de soutenir les échanges ├á caract├¿re scientifique, technique et technologique aux niveaux national, sous régional, régional et international ; ΓÇô de participer ├á la conception, ├á la mise en ┼ôuvre et au suivi des programmes de recherche innovant dans la lutte contre les épidémies ; ΓÇô de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du département ; ΓÇô de promouvoir le genre et lΓÇÖéquité dans les activités du département ; ΓÇô de participer ├á la création et au développement dΓÇÖun espace national, sous-régional et régional de lΓÇÖenseignement supérieur, de la recherche scientifique et de lΓÇÖinnovation ; ΓÇô de participer aux rencontres et aux négociations sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Minist├¿re. CHAPITRE II : ORGANISATION Article 2 : Pour accomplir sa mission, le Minist├¿re de lΓÇÖEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lΓÇÖInnovation comprend : ΓÇô un Secrétaire Général ; ΓÇô un Cabinet ; ΓÇô des Directions Nationales ; ΓÇô une Direction Générale ; ΓÇô des Services dΓÇÖAppui ; ΓÇô des Services Rattachés ; ΓÇô des Organismes Publics Autonomes ; ΓÇô des Programmes et Projet Publics ; ΓÇô des Organes Consultatifs. Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend : ΓÇô un Chef de Cabinet ; ΓÇô un Conseiller Principal ; ΓÇô un Conseiller Juridique ; ΓÇô un Conseiller chargé de lΓÇÖEnseignement Supérieur ; ΓÇô un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique ; ΓÇô un Conseiller chargé de lΓÇÖInnovation ; ΓÇô un Conseiller chargé de Mission ; ΓÇô un Attaché de Cabinet. Article 4 : Les Directions Nationales sont : ΓÇô la Direction Nationale de lΓÇÖEnseignement Supérieur ; ΓÇô la Direction Nationale de la Recherche Scientifique ; ΓÇô la Direction Nationale de lΓÇÖInnovation ; ΓÇô la Direction Nationale des Infrastructures et ├ëquipements Universitaires et Scientifiques ; ΓÇô la Direction Nationale des Sports, des Arts et de la Culture Universitaires. Article 5 : Une Direction Générale dénommée : ΓÇô Direction Générale de la Cité des Sciences et de lΓÇÖInnovation de Guinée. Article 6 : Les Services dΓÇÖAppui sont : ΓÇô lΓÇÖInspection Générale ; ΓÇô le Bureau de Stratégie et de Développement ; ΓÇô le Bureau de Coopération et de Partenariat ; ΓÇô la Division des Ressources Humaines ; ΓÇô la Division des Affaires Financi├¿res ; ΓÇô le Contr├èleur Financier ; ΓÇô la Cellule de Passation des Marchés Publics ; ΓÇô le Service Genre et Equité ; ΓÇô le Service de Modernisation des Syst├¿mes dΓÇÖInformation ; ΓÇô le Service de Communication et des Relations Publiques ; ΓÇô le Service Hygi├¿ne, Santé et Sécurité ; ΓÇô le Service Accueil et Information ; ΓÇô le Centre des Ressources Documentaires ; ΓÇô le Secrétariat Central. Article 7 : Les Services Rattachés sont : ΓÇô les Presses Universitaires de Guinée ; ΓÇô le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour lΓÇÖUNESCO. Article 8 : Les Organismes Publics Autonomes comprennent : A- des Etablissements Publics ├á caract├¿re Scientifique : ΓÇô les Institutions dΓÇÖEnseignement Supérieur Publiques ; ΓÇô les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ; ΓÇô les Centres de Documentation et dΓÇÖInformation Publics. B- des Etablissements Publics ├á caract├¿re Administratif ΓÇô lΓÇÖAutorité Nationale dΓÇÖAssurance Qualité ; ΓÇô lΓÇÖAgence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche et de lΓÇÖInnovation. Article 9 : Les Programmes et Projets sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Minist├¿re de lΓÇÖEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lΓÇÖInnovation. Article 10 : Les Organes Consultatifs sont : ΓÇô la Commission Nationale de Reconnaissance et dΓÇÖEquivalence des Dipl├èmes, Titres et Grades Universitaires ; ΓÇô la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de lΓÇÖEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; ΓÇô la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ; ΓÇô la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions dΓÇÖEnseignement Supérieurs Publics ; ΓÇô le Conseil des Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et dΓÇÖInformation ; ΓÇô la Chambre Représentative de lΓÇÖEnseignement Supérieur Privé ; ΓÇô le Comité National de Suivi-Régulation du Syst├¿me Licence Master Doctorat ; ΓÇô le Comité National dΓÇÖEthique dans lΓÇÖEnseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ; ΓÇô le Conseil Supérieur de la Recherche et de lΓÇÖInnovation ; ΓÇô lΓÇÖAcadémie des Sciences de Guinée ; ΓÇô le Conseil de Discipline. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 11 : Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions, lΓÇÖorganisation et le fonctionnement des Directions Nationales, de la Direction Générale, des Organismes Publics Autonomes, de lΓÇÖInspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement et des Programmes et Projets Publics. Article 12 : Des Arr├¬tés du Ministre de lΓÇÖEnseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de lΓÇÖInnovation fixent les attributions, lΓÇÖorganisation et le fonctionnement des Services dΓÇÖAppui et des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent ├á celui dΓÇÖune Division ou dΓÇÖune Section de lΓÇÖAdministration Centrale. Article 13 : Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le ΓǪΓǪΓǪΓǪΓǪΓǪ Général dΓÇÖArmée Mamadi DOUMBOUYA